Termes et Conditions d’Achat de Photos

Bienvenue sur zanataphotography.com ! Avant de procéder à l’achat de toute photographie, veuillez lire attentivement les termes et conditions suivants. En effectuant un achat sur ce site, vous acceptez d’être lié par ces termes et conditions.

  1. Propriété Intellectuelle :

Toutes les photographies disponibles à l’achat sur ce site sont la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs. En achetant une photographie, vous acquérez uniquement le droit d’utilisation spécifié dans la licence associée à ladite photographie.

  1. Licence d’Utilisation :

En achetant une photographie sur ce site, vous obtenez une licence d’utilisation limitée pour un usage personnel ou commercial, selon les spécifications de la licence choisie lors de l’achat. Cette licence est non exclusive et non transférable.

  1. Utilisation Autorisée :

Vous êtes autorisé à utiliser la photographie achetée dans les limites définies par la licence correspondante. Cela peut inclure, sans s’y limiter, une utilisation sur des sites web, dans des publications imprimées, des présentations, des publicités, etc.

  1. Utilisation Non Autorisée :

Il est strictement interdit d’utiliser la photographie achetée de quelque manière que ce soit qui ne soit pas explicitement autorisée par la licence correspondante. Cela comprend, mais sans s’y limiter, la revente ou la redistribution de la photographie, l’utilisation dans des produits dérivés non autorisés, etc.

  1. Preuve de Licence :

L’auteur de la photographie se réserve le droit de demander à tout moment une preuve de la licence de la photographie en question, si elle est utilisée sur un autre site web. En cas de demande, l’acheteur doit être en mesure de fournir une copie de la licence valide.

  1. Responsabilité :

Le site web zanataphotography.com et ses propriétaires déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation abusive des photographies achetées. Il incombe à l’acheteur de respecter les termes de la licence et de s’assurer que l’utilisation de la photographie est conforme aux lois applicables du Québec et du Canada.

  1. Modification des Termes et Conditions :

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment, sans préavis. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance de tout changement. L’utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

En effectuant un achat sur ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présents termes et conditions dans leur intégralité. Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter avant de procéder à un achat.

Dernière mise à jour : 27-03-2024

Terms and Conditions of Photo Purchase

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  1. Intellectual Property:

All photographs available for purchase on this site are the intellectual property of their respective authors. By purchasing a photograph, you acquire only the right to use as specified in the license associated with that photograph.

  1. License of Use:

By purchasing a photograph on this site, you obtain a limited use license for personal or commercial use, as specified in the chosen license at the time of purchase. This license is non-exclusive and non-transferable.

  1. Authorized Use:

You are authorized to use the purchased photograph within the limits defined by the corresponding license. This may include, but is not limited to, use on websites, in printed publications, presentations, advertisements, etc.

  1. Unauthorized Use:

It is strictly prohibited to use the purchased photograph in any way not explicitly authorized by the corresponding license. This includes, but is not limited to, resale or redistribution of the photograph, use in unauthorized derivative works, etc.

  1. Proof of License:

The author of the photograph reserves the right to request proof of the license for the photograph in question at any time, if it is seen on another website. Upon request, the buyer must be able to provide a valid copy of the license.

  1. Liability:

The zanataphotography.com website and its owners disclaim all liability for the misuse of purchased photographs. It is the buyer’s responsibility to adhere to the terms of the license and ensure that the use of the photograph complies with applicable laws in Quebec and Canada.

  1. Modification of Terms and Conditions:

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Last updated: 27-03-2024